Conditions Générales de ventes

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.

Article 2 : Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 : Commandes

Le Client passe commande sur le Site. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts en cas de retard. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client devra renvoyer les produits dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions des lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2018-493 du 20 juin 2018. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents